L’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (physique ET mentale).

En revanche, au delà des obligations de moyens, il convient de rappeler ici que la réglementation et la jurisprudence imposent aujourd’hui à l’employeur une véritable obligation de résultat en la matière.

L’obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents du travail, complétée par la loi n°91- 1414 du 1er décembre 1991.

La formation fait partie des principes généraux de prévention des risques professionnels.